Assurance décennale · Prix
Prix de l’assurance décennale : comment il se calcule, comment le maîtriser
Combien coûte une décennale ? Il n’existe pas de tarif unique : le prix dépend de vos activités, de votre chiffre d’affaires et de votre historique. Voici comment les assureurs calculent votre cotisation, et les leviers qui sont entre vos mains.
L’essentiel sur le prix
- Le prix, c’est un taux appliqué à une assiette, le plus souvent votre chiffre d’affaires, avec un taux propre à chaque activité.
- Vous payez une cotisation provisionnelle, puis une régularisation sur votre chiffre d’affaires réel.
- Une prime minimale reste due, même si votre chiffre d’affaires est plus faible que prévu.
- Méfiez-vous des prix anormalement bas : une décennale engage l’assureur pendant dix ans après chaque chantier.
Comment l’assureur calcule votre cotisation
L’assureur part d’un taux de base propre à chaque métier, tiré de sa grille. Il l’applique à une assiette, en général votre chiffre d’affaires hors taxes, parfois votre effectif. Ce taux est ensuite ajusté selon :
- votre qualification et votre ancienneté ;
- votre façon de travailler : personnel propre, intérim ou sous-traitance ;
- l’évolution de votre chiffre d’affaires ;
- vos sinistres passés, qui majorent ou minorent le tarif.
S’ajoutent des taxes d’assurance, qui ne se récupèrent pas comme la TVA.
Un exemple pour fixer les idées
Un taux de 2 % appliqué à 100 000 € de chiffre d’affaires donne une cotisation de 2 000 € hors taxes. Ce taux est purement illustratif : selon le métier, l’ancienneté et les sinistres, il varie fortement d’un dossier à l’autre.
Cotisation provisionnelle, régularisation, prime minimale
En début d’année, l’assureur appelle une cotisation provisionnelle sur votre chiffre d’affaires estimé. En fin d’année, il la régularise sur votre chiffre d’affaires réel.
Attention à la prime minimale : si vous surestimez votre chiffre d’affaires, vous la payez même si le taux appliqué au chiffre réel donnerait moins. Estimez au plus juste, et prévenez votre assureur quand votre activité change.
Ce qui fait varier le prix
- Vos activités : chaque activité ajoutée élargit le risque assuré, et celles qui touchent à la structure ou à l’étanchéité pèsent en général plus lourd.
- Votre chiffre d’affaires et sa répartition entre activités.
- Votre ancienneté et votre qualification : un créateur sans historique paie souvent plus qu’un artisan installé.
- Vos sinistres des dernières années.
- La franchise : plus elle est haute, plus la cotisation baisse. En décennale obligatoire, elle ne réduit pas l’indemnité de votre client : l’assureur paie, puis vous réclame la franchise.
- Les plafonds et garanties complémentaires : responsabilité civile, dommages en cours de travaux, RC après travaux.
Les leviers qui sont entre vos mains
Déclarez vos activités réelles, ni plus ni moins : une activité inutile coûte, une activité oubliée vous laisse sans couverture.
Estimez votre chiffre d’affaires au plus juste, pour éviter une prime minimale trop haute.
Choisissez une franchise que votre trésorerie peut supporter.
Soignez votre dossier : qualifications, devis types, sinistres expliqués.
Faites jouer la concurrence entre plusieurs assureurs, ce qu’un courtier fait pour vous.
Un prix trop bas doit vous alerter
Une décennale engage l’assureur pendant dix ans après chaque chantier. Plusieurs assureurs étrangers qui vendaient des contrats bon marché en France ont fait défaillance, comme Gable Insurance, et des entreprises se sont retrouvées sans couverture pour leurs chantiers passés. Le fonds de garantie français ne protège pas les entreprises.
Avant de signer, vérifiez l’agrément de l’assureur sur le site de l’ACPR, et celui de l’intermédiaire sur orias.fr.
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Par métier
Questions fréquentes
Combien coûte une décennale pour un auto-entrepreneur ?
Le calcul est le même, sur un chiffre d’affaires plus faible : la prime minimale pèse alors plus lourd. → Décennale auto-entrepreneur
Pourquoi ma cotisation a-t-elle augmenté à l’échéance ?
Hausse de votre chiffre d’affaires, sinistres, nouvelle activité ou révision du tarif de l’assureur. Demandez le détail du calcul.
Ma décennale est-elle déductible ?
Au réel, oui : c’est une charge de l’entreprise, comme les autres. En micro-entreprise, non : l’abattement forfaitaire couvre déjà l’ensemble de vos frais.
Et après une résiliation ?
Le prix augmente en général, selon le motif et les sinistres. → Décennale résiliée ou refusée
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Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code des assurances, article L241-1 · FNTP, guide des assurances 2024 · FFB, faillite d’un assureur, 2017.