Assurance décennale · Charpentier
Assurance décennale charpentier : charpente, ossature bois et structure
Charpentier bois ou métal, constructeur d’ossatures bois, artisan, en société ou micro-entrepreneur : votre décennale doit couvrir ce que vous faites vraiment, de la réfection d’une charpente à l’extension en bois. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un charpentier
- La décennale est obligatoire dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation : charpente neuve, réfection, surélévation, ossature bois.
- Elle couvre dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : une charpente qui fléchit au point de déformer la toiture, par exemple.
- Votre attestation doit lister vos activités réelles. En général, la charpente ne comprend ni la couverture ni les fondations, et certains contrats limitent la portée des ouvrages.
- La loi exige une qualification pour exercer : un CAP, un BP ou un titre équivalent, ou trois ans d’expérience dans le métier. Les assureurs vous en demanderont la preuve.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Les activités à déclarer quand on est charpentier
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, qui distingue charpente en bois, charpente métallique et constructions à ossature bois. Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Charpente traditionnelle ou industrialisée (fermettes) | Charpente et structure en bois | Une variante limite la portée à 25 m |
| Charpente métallique | Charpente et structure métallique | Activité distincte, à ajouter |
| Maison ou extension à ossature bois | Constructions à ossature bois | Sans fondations, maçonnerie ni couverture |
| Surélévation en bois | Ossature bois ou charpente | Faites vérifier la structure existante |
| Panneaux de bois massif contrecollé (CLT) | Activité spécifique | Exclus de l’ossature bois chez SMABTP |
| Couverture posée sur votre charpente | Couverture | Activité distincte, à ajouter |
| Étanchéité d’une toiture-terrasse | Étanchéité | Exclue de l’ossature bois |
| Traitement des bois en place | Selon l’assureur | À faire préciser sur votre attestation |
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU (le NF DTU 31.1 pour les charpentes en bois, le NF DTU 31.2 pour l’ossature bois, le NF DTU 31.3 pour les fermettes), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un charpentier, cela peut être :
- une charpente qui fléchit ou se déforme, avec une toiture qui ondule et laisse entrer l’eau ;
- un contreventement insuffisant, qui fragilise le bâtiment face au vent ;
- une ossature bois qui prend l’humidité faute de pare-pluie ou de pare-vapeur bien posé ;
- des bois attaqués par les insectes ou les champignons, faute de traitement adapté.
Portée, surélévation, structure existante : faites calculer
Pour une grande portée, une surélévation ou une modification de charpente existante, faites dimensionner l’ouvrage par un bureau d’études et gardez la note de calcul. Vérifiez aussi les limites de votre contrat : un hangar agricole de grande portée peut dépasser ce que couvre votre activité.
Élément tombé au levage : c’est votre responsabilité civile
Une pièce de bois qui tombe pendant le levage, une grue qui abîme une façade, une toiture voisine endommagée : ces dommages surviennent pendant le chantier, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Vérifiez ses plafonds avec autant de soin que ceux de la décennale.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Votre qualification : un CAP, un BP ou un titre de niveau au moins équivalent, ou trois années effectives d’expérience dans le métier, attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat. Exercer sans qualification expose à 7 500 € d’amende.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre charpente, ossature bois, couverture et autres activités.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Vos qualifications éventuelles : Qualibat…
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients, avec la portée de vos plus grands ouvrages.
Ce qui fait varier le prix pour un charpentier
Votre cotisation dépend d’abord de vos activités et de la taille de vos ouvrages : portées, surélévations, maisons entières en ossature bois. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : charpente, ossature, couverture, portées.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Un charpentier auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Je pose aussi la couverture : faut-il la déclarer ?
Oui : la couverture est une activité distincte de la charpente. Seuls des éléments simples de charpente sont accessoires à la couverture, pas l’inverse. → Décennale couvreur
Je construis des maisons à ossature bois : quelle activité ?
Une activité d’ossature bois, distincte de la charpente chez SMABTP. Les fondations et la maçonnerie en sont exclues : confiez-les à un maçon assuré, ou ajoutez l’activité. → Décennale maçon
Mon contrat limite la portée : que faire pour un grand bâtiment ?
Vérifiez la limite avant d’accepter le chantier. Au-delà, il faut une activité sans limite de portée, à négocier avec votre assureur.
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
La loi ne vous l’impose pas, mais votre donneur d’ordre l’exigera presque toujours. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale de charpentier
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification) · NF DTU 31.1, NF DTU 31.2 et NF DTU 31.3.