Protegez vos equipes et votre revenu de dirigeant

Sante collective, prevoyance, contrats Madelin : des solutions conformes et adaptees aux TNS comme aux entreprises.

Santé collective

Une obligation légale depuis 2016

Depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés et financer au moins 50 % de la cotisation. En 2025, 95 % des entreprises sont en conformité avec cette obligation, pour une cotisation mensuelle moyenne de 54 € par salarié.

La participation employeur moyenne constatée sur le marché atteint 60 %, au-delà du minimum légal.

Au-delà de l’obligation, le contrat collectif est un outil d’attractivité RH : niveau de garanties, options famille, tiers payant, réseaux de soins. Il doit aussi respecter le cahier des charges des contrats responsables pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales.

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Santé TNS

Une protection à construire soi-même

Contrairement aux salariés, les travailleurs non-salariés ne bénéficient d’aucune complémentaire santé collective imposée par un employeur : ils doivent souscrire eux-mêmes leur couverture. La loi Madelin permet de déduire les cotisations du bénéfice imposable, sous certaines conditions et plafonds.

Un contrat Madelin santé doit respecter le même socle de garanties responsables qu’un contrat collectif, mais s’ajuste entièrement aux besoins et au budget du dirigeant.

Le choix du contrat doit tenir compte de la situation familiale, du niveau de dépenses de santé habituel et de la possibilité d’inclure les ayants droit.

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Prévoyance collective

Compenser la perte de revenu des salariés

En cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne suffisent souvent pas à maintenir le niveau de vie d’un salarié, en particulier au-delà du plafond de la Sécurité sociale (47 100 € en 2025). La prévoyance collective complète ce socle : maintien de salaire, rente d’invalidité, capital décès, rente éducation.

De nombreuses conventions collectives imposent un niveau minimum de garanties prévoyance, notamment pour les cadres (article 7 de l’ANI de 1947 : 1,5 % de la tranche de salaire sous plafond dédié au décès).

Le contrat doit être aligné a minima sur les exigences de la convention collective applicable, avec la possibilité d’ajouter des garanties complémentaires plus protectrices.

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Prévoyance dirigeant

Le gérant majoritaire, un statut TNS moins protégé

Un gérant majoritaire de SARL (ou tout dirigeant relevant du statut TNS) cotise en moyenne 41 à 45 % de sa rémunération nette à la Sécurité sociale des indépendants, mais sa protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès reste nettement inférieure à celle d’un salarié — et il ne cotise pas du tout à l’assurance chômage.

Un délai de carence de 3 jours s’applique aux indépendants avant le versement des indemnités journalières, avec un plafond de 64,52 €/jour pour les artisans-commerçants et 193,56 €/jour pour les professions libérales en 2025.

Un contrat de prévoyance dirigeant (souvent éligible à la déduction Madelin) permet de sécuriser un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, de constituer un capital décès pour la famille et de couvrir les risques spécifiques liés à l’absence prolongée du dirigeant dans l’entreprise.

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