Artisans du bâtiment
Guides pour les artisans du bâtiment
Des réponses claires aux questions d’assurance que se posent les artisans du bâtiment, à partir des textes et des décisions de justice.
- Décennale · garanties de la constructionDécennale, biennale, parfait achèvement : les garanties de la constructionGarantie de parfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage : durées, points de départ et différences, expliqués simplement.Lire le guide →
- Décennale · sinistreSinistre décennal : que faire quand un client signale un désordreUn client signale une fissure ou une infiltration ? Déclaration, expertise, franchise, dommages-ouvrage : les étapes d’un sinistre décennal.Lire le guide →
- Décennale · attestationAttestation décennale : ce qu’elle doit contenir et comment la vérifierAttestation décennale : mentions obligatoires, activités, période de validité, devis et factures… ce qu’elle doit contenir et comment la vérifier.Lire le guide →
- Devis et facturesMentions d’assurance sur vos devis et factures : ce que la loi imposeDevis et factures d’artisan : l’attestation décennale à joindre, les mentions d’assurance du Code de l’artisanat, une formule prête à copier.Lire le guide →
- Décennale · travaux sur existantPompe à chaleur ou chaudière sur l’existant : la garantie décennale s’applique-t-elle ?PAC, chaudière ou climatiseur posé sur l’existant : décennale ou pas ? Ce que juge la Cour de cassation depuis 2024 et ce qui couvre l’installation.Lire le guide →