Viticulture · œnotourisme
Assurance œnotourisme : caveau, visites, chambres d’hôtes et événements
Recevoir des visiteurs change votre exposition : un client qui glisse dans l’escalier de la cave, un convive malade après un dîner, une réception annulée. Votre contrat d’exploitation ne couvre pas toujours ces activités. Voici comment les déclarer et les assurer.
L’essentiel
- Déclarez chaque activité à votre assureur : caveau, visites, hébergement, réceptions. Un contrat d’exploitation viticole ne les couvre pas d’office.
- Le public chez vous : un caveau ou une salle de réception est un établissement recevant du public, avec ses règles de sécurité et d’accessibilité.
- Les chambres d’hôtes : cinq chambres et quinze personnes au plus, une déclaration en mairie, et votre responsabilité pour les affaires des clients.
- Les vendanges touristiques restent une offre de loisir : payée par le participant, sans rendement ni lien de subordination.
- Les réceptions : responsabilité d’organisateur, repas, annulation, à couvrir à l’année ou événement par événement.
Activité par activité
Depuis l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2015, recevoir des visiteurs fait partie du métier de nombreux vignerons. Chaque activité appelle sa garantie.
| Activité | Ce qui peut arriver | Garantie à vérifier |
|---|---|---|
| Caveau et dégustation | Chute dans l’escalier, malaise, bouteille qui éclate | RC accueil du public, RC produits |
| Visites de caves et de vignes | Glissade en cave, visiteur blessé près d’un engin, enfant qui s’éloigne du groupe | RC accueil du public, y compris hors des bâtiments |
| Ateliers et vendanges touristiques | Coupure de sécateur, chute, requalification en travail | RC organisateur, garantie accidents des participants |
| Chambres d’hôtes et gîtes | Incendie, dégât des eaux, vol dans une chambre, client blessé | Multirisque qui mentionne l’hébergement de clients, RC de loueur, vol des effets des clients |
| Réceptions, mariages, séminaires | Convive blessé ou intoxiqué, dégâts dans la salle, événement annulé | RC organisateur, intoxication alimentaire, matériel loué, annulation |
Les règles à connaître
- L’accueil du public : un caveau, une salle de dégustation ou de réception ouverts aux visiteurs relèvent de la réglementation des établissements recevant du public : sécurité incendie, issues, accessibilité. Renseignez-vous en mairie avant d’ouvrir une salle.
- Les chambres d’hôtes (articles L324-3 et suivants du code du tourisme) : au plus cinq chambres et quinze personnes, un accueil assuré par l’habitant, le petit-déjeuner compris, et une déclaration préalable en mairie (Cerfa n° 13566*03). Le loueur répond du vol ou des dommages aux affaires de ses clients, sans pouvoir s’en dégager par une clause.
- La table d’hôtes reste un complément de l’hébergement, à la table familiale, pour les seuls hôtes ; au-delà, c’est de la restauration. Y servir de l’alcool demande une licence et un permis d’exploitation, avec une formation adaptée aux loueurs de chambres d’hôtes.
- Les vendanges touristiques : pour rester une activité de loisir, la prestation est payée par le participant, ponctuelle, sur une petite surface, sans cadence ni rendement, sans lien de subordination. Sinon, c’est du travail, avec le risque de travail dissimulé.
Déclarer l’activité, et prévoir l’arrêt
- Votre contrat décrit vos activités : ajoutez l’accueil du public, l’hébergement et les réceptions, avec leur chiffre d’affaires. Une activité non déclarée peut réduire l’indemnité, voire priver de garantie (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
- Les lieux ouverts au public : aménagements, mobilier, décoration, matériel de réception s’ajoutent aux bâtiments d’exploitation.
- La perte d’exploitation : un incendie dans la salle de réception au printemps, ce sont des mariages à annuler. La garantie indemnise la marge perdue, si les recettes de réception font partie du chiffre d’affaires assuré.
- L’annulation d’événement : portes ouvertes, salons, soirées : une garantie spécifique couvre les frais engagés quand l’événement ne peut pas avoir lieu.
- Les réservations en ligne : paiements et fichiers clients justifient une garantie cyber.
→ Cuverie, caves et stock de bouteilles · Les assurances des vignerons et des maisons de Champagne
Questions fréquentes
Mon assurance d’exploitation couvre-t-elle les visiteurs ?
Pas forcément. Elle couvre ce qui est déclaré : si l’accueil du public n’y figure pas, faites-le ajouter avant d’ouvrir le caveau ou d’organiser des visites.
Faut-il une assurance spécifique pour des chambres d’hôtes ?
Il faut surtout déclarer l’activité : le contrat du bâtiment et votre RC doivent mentionner l’hébergement de clients, et le vol de leurs affaires se couvre aussi.
Un visiteur se blesse dans la cave : qui paie ?
Votre RC, si l’accueil du public est déclaré : c’est elle qui indemnise le visiteur quand votre responsabilité est engagée.
Puis-je faire participer des visiteurs aux vendanges ?
Oui, comme offre touristique payée par le participant, ponctuelle, sans rendement ni lien de subordination. Vérifiez que votre RC couvre cette activité et prévoyez une garantie accidents pour les participants.
Un mariage est annulé après un sinistre dans la salle : suis-je couvert ?
Oui si votre perte d’exploitation couvre l’activité de réception : elle indemnise la marge perdue, à condition que ces recettes figurent dans le chiffre d’affaires assuré.
Faites le point avant d’ouvrir au public
Caveau, visites, chambres, réceptions : un appel de 15 minutes suffit pour vérifier que vos contrats suivent vos nouvelles activités.
Une demande de bilan ne vaut pas souscription. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : code du tourisme, articles L324-3 et suivants, D324-13 et suivants · Code des assurances, articles L113-8 et L113-9.