Viticulture · caves et stock
Cuverie, caves et stock de bouteilles : assurer ce que la vigne a produit
En Champagne, le stock représente plusieurs années de travail : 15 mois de cave au moins pour un non-millésimé, 36 mois pour un millésimé. Un incendie, une cuve qui fuit ou une cave inondée touchent alors plusieurs récoltes à la fois. Voici ce qu’il faut assurer, et à quelle valeur.
L’essentiel
- Plusieurs récoltes sous un même toit : vins clairs, vins de réserve, bouteilles sur lattes et bouteilles prêtes à partir.
- Une valeur à choisir : prix de revient ou prix de vente, selon les contrats. L’indemnité change du tout au tout.
- La sous-assurance se paie : un stock assuré pour moins que sa valeur n’est indemnisé qu’en proportion (article L121-5 du Code des assurances).
- Des sinistres propres au vin : coulage de cuve, contamination, bris de bouteilles et de barriques.
- Après le sinistre : la perte d’exploitation prend en charge les frais pour continuer et la marge perdue, pendant la période choisie au contrat.
Ce qu’il faut assurer
| Bien | Sinistres à prévoir | Garantie à vérifier |
|---|---|---|
| Bâtiments : centre de pressurage, cuverie, caves | Incendie, tempête, inondation, effondrement | Valeur de reconstruction ; caves anciennes et crayères estimées à part |
| Pressoirs, cuves, matériel de cave | Incendie, bris de machine, dommages électriques | Bris de machines, valeur à neuf |
| Vins en cuve, vins de réserve | Coulage, contamination, incendie | Perte de contenu, contamination accidentelle |
| Bouteilles en cave | Chute d’un rack ou d’une gyropalette, inondation, vol | Bris, vol, valeur d’assurance du stock |
| Bouteilles en transport | Casse, vol, avarie | Marchandises transportées, à leur valeur réelle |
La casse habituelle en cave, liée à la pression, fait partie de la production : elle n’est en général pas couverte. La chute d’un rack ou d’une gyropalette, elle, est un sinistre.
À quelle valeur assurer votre stock ?
Deux bases existent, et les contrats ne retiennent pas tous la même.
- Le prix de revient : ce que la bouteille vous a coûté, des raisins au temps passé en cave. Indemnisé à ce prix, vous retrouvez vos dépenses, pas votre marge.
- Le prix de vente, ou prix de place : ce que la bouteille vous aurait rapporté. Certains contrats indemnisent le stock sur cette base, marge comprise.
Choisissez la base, déclarez un capital cohérent avec elle, et revoyez-le au moins chaque année : tirages, dégorgements, ventes de fin d’année et vins de réserve font varier le stock. Certains contrats fonctionnent par déclarations périodiques du stock, d’autres avec un capital fixe.
Sous-assurance : la règle proportionnelle
Si votre stock vaut plus que le capital assuré au jour du sinistre, vous êtes considéré comme votre propre assureur pour la différence (article L121-5 du Code des assurances). Exemple : un stock de 2 000 000 €, assuré pour 1 500 000 €, soit 75 % de sa valeur. Pour un sinistre de 400 000 €, l’indemnité est de 300 000 €.
Un capital calculé au prix de revient, dans un contrat qui retient le prix de vente, vous met en sous-assurance. Certains contrats renoncent à cette règle, par exemple les garanties au premier risque : lisez la clause.
Caves, perte d’exploitation, responsabilité
Caves et crayères
Creusées dans la craie, parfois anciennes, vos caves posent des questions qu’un bâtiment récent ne pose pas : infiltrations, effondrement, valeur de reconstruction. Faites préciser au contrat ce qui est couvert, et à quelle valeur.
La perte d’exploitation
Un incendie du pressoir en pleine vendange : il faut presser ailleurs, et vite. La perte d’exploitation prend en charge les frais engagés pour continuer et la marge perdue pendant la période choisie. Choisissez-la à la mesure du vieillissement : un stock détruit met des années à se reconstituer.
Responsabilité produits et rappel
Une bouteille qui éclate, un défaut de production : vous répondez des dommages causés par un défaut de vos vins (articles 1245 et suivants du Code civil). La RC produits couvre ces dommages ; la garantie rappel de produits, les frais de retrait d’un lot. Vous exportez ? Vérifiez que votre RC couvre les pays où vous vendez : les États-Unis et le Canada sont souvent exclus ou plafonnés.
Le transport
La responsabilité du transporteur est limitée : plafonnée au kilo, écartée dans certains cas. Pour vos cuvées de valeur et à l’export, une assurance des marchandises transportées couvre leur valeur réelle.
→ Assurance récolte de la vigne · Assurance œnotourisme · Les assurances des vignerons et des maisons de Champagne
Questions fréquentes
La casse en cave est-elle couverte ?
La casse habituelle, liée à la pression pendant la prise de mousse, fait partie de la production : elle n’est en général pas couverte. Un accident, comme la chute d’un rack ou d’une gyropalette, relève de la garantie bris si votre contrat la prévoit.
Faut-il déclarer les vins de réserve dans le stock assuré ?
Oui. Ils sont en cuve et ont une valeur : déclarez-les avec le reste du stock, selon la base de valeur choisie.
Mon vin est chez un prestataire ou une coopérative : qui l’assure ?
Celui qui a la garde du vin n’est pas toujours celui qui l’assure. Demandez une attestation au dépositaire, et vérifiez que votre contrat couvre vos biens hors de chez vous.
Les catastrophes naturelles sont-elles couvertes ?
Oui pour les biens assurés en dommages, bâtiments, matériel et stock, lorsqu’un arrêté de catastrophe naturelle est publié pour votre commune. Une franchise fixée par la réglementation s’applique.
À quelle fréquence revoir les montants assurés ?
Au moins chaque année, et après chaque changement : nouvelle cuverie, stock en hausse, nouveaux marchés à l’export.
Faites estimer votre stock et vos caves
Un bilan d’une heure sur votre exploitation suffit pour passer en revue cuverie, caves et stock, et la base de valeur de votre contrat actuel.
Une demande de bilan ne vaut pas souscription. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code des assurances, articles L121-5 et L125-1 · Code civil, articles 1245 et suivants · cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne ».