Assurance décennale · Couvreur
Assurance décennale couvreur : toitures, zinguerie et fenêtres de toit
Couvreur ou couvreur-zingueur, artisan, en société ou micro-entrepreneur : votre décennale doit couvrir ce que vous faites vraiment, de la réfection d’une toiture en tuiles à la pose d’une fenêtre de toit. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un couvreur
- La décennale est obligatoire dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation : couverture neuve, réfection, zinguerie, fenêtres de toit. L’entretien, comme le nettoyage ou le démoussage, n’y est en principe pas soumis.
- Elle couvre dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : d’abord une toiture qui laisse entrer l’eau.
- Votre attestation doit lister vos activités réelles. En général, l’activité couverture ne comprend ni le photovoltaïque ni l’étanchéité des toitures-terrasses.
- La loi exige une qualification pour exercer : un CAP, un BP ou un titre équivalent, ou trois ans d’expérience dans le métier. Les assureurs vous en demanderont la preuve.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Les activités à déclarer quand on est couvreur
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, pour son activité « couverture ». Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Couvertures en tuiles, ardoises, métal ou bardeaux | Couverture | Le cœur de l’activité |
| Zinguerie : gouttières, chéneaux, noues | Couverture | Comprise dans la définition type |
| Fenêtres de toit, exutoires | Couverture | Compris chez SMABTP |
| Isolation et écran sous toiture | Couverture | Compris chez SMABTP |
| Pannes, chevrons, liteaux remplacés pendant une réfection | Accessoires de la couverture | Une charpente complète relève de la charpente |
| Souches de cheminée | Couverture | Leur ravalement est compris |
| Capteurs solaires thermiques | Couverture | Compris chez SMABTP |
| Panneaux photovoltaïques | Photovoltaïque | Exclus de la couverture, à ajouter |
| Toitures-terrasses étanchées | Étanchéité | Exclue de la couverture, à ajouter |
| Dépose d’une toiture en fibrociment amianté | Retrait d’amiante | Réservée aux entreprises certifiées |
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et les NF DTU de la série 40 (tuiles, ardoises, métal…), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un couvreur, cela peut être :
- des infiltrations par une noue, un faîtage ou un raccord mal traité ;
- des tuiles ou des ardoises arrachées par un vent que la toiture aurait dû supporter ;
- de la condensation sous la couverture, faute de ventilation, qui abîme l’isolant et la charpente.
Une tuile cassée isolée, sans infiltration, ne relève en général pas de la décennale.
Toiture découverte sous la pluie : c’est votre responsabilité civile
Une averse sur une toiture mal bâchée, une tuile tombée sur une voiture, une gouttière arrachée chez le voisin : ces dommages surviennent pendant le chantier, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Le dégât des eaux en cours de chantier pèse lourd dans votre métier : vérifiez les plafonds de cette garantie.
Nettoyage, démoussage, hydrofuge : de l’entretien
Ces travaux d’entretien ne relèvent en principe pas de la décennale. Ils engagent pourtant votre responsabilité : une tuile cassée en marchant, un produit qui coule sur une façade. Votre responsabilité civile doit couvrir ces interventions.
Toiture amiantée : une réglementation à part
La dépose totale d’une toiture en fibrociment amianté est un retrait d’amiante, qui relève de la sous-section 3 de la réglementation et des entreprises certifiées. Les contrats d’assurance excluent souvent l’amiante : n’acceptez pas ces chantiers sans en avoir parlé à votre assureur.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Votre qualification : un CAP, un BP ou un titre de niveau au moins équivalent, ou trois années effectives d’expérience dans le métier, attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat. Exercer sans qualification expose à 7 500 € d’amende.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre couverture, zinguerie, entretien et autres activités.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Vos qualifications éventuelles : Qualibat, RGE…
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients : rien de mieux pour montrer ce que vous faites vraiment.
Ce qui fait varier le prix pour un couvreur
Votre cotisation dépend d’abord de vos activités et de vos chantiers : neuf ou réfection, maisons ou bâtiments professionnels. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : tuiles, ardoises, zinc, fenêtres de toit, neuf ou réfection.
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Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Un couvreur auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Je pose aussi des panneaux solaires : mon activité couverture suffit-elle ?
Non : le photovoltaïque est exclu de la couverture et forme une activité à part. → Décennale photovoltaïque
Je remplace des chevrons abîmés : suis-je couvert ?
Oui, s’il s’agit d’éléments simples remplacés pendant votre réfection : ce sont des accessoires de la couverture. Refaire une charpente relève de l’activité charpente. → Décennale charpentier
Le démoussage relève-t-il de la décennale ?
En principe non : c’est de l’entretien. Votre responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer.
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
La loi ne vous l’impose pas, mais votre donneur d’ordre l’exigera presque toujours. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale de couvreur
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification) · décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (amiante) · NF DTU de la série 40.