Assurance décennale · Multiservices et rénovation
Assurance décennale multiservices : chaque métier bien déclaré
Artisan multiservices ou rénovation tous corps d’état : vous enchaînez plomberie, carrelage, plâtrerie et peinture sur un même chantier. Votre décennale doit couvrir chacun de ces métiers. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un artisan multiservices
- « Multiservices » n’est pas une activité d’assurance. Votre contrat liste des métiers précis : chacun de ceux que vous pratiquez doit y figurer.
- Un chantier hors de vos activités n’est pas couvert, même avec une attestation à jour : une douche qui fuit alors que le carrelage n’est pas déclaré reste à votre charge.
- Chaque métier réglementé demande une qualification : la vôtre, ou celle d’une personne qualifiée qui contrôle les travaux de façon effective et permanente.
- L’entretien et la peinture purement décorative ne relèvent en principe pas de la décennale. Les travaux de rénovation, si.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Trois façons de déclarer vos activités
- Métier par métier : plomberie, carrelage, plâtrerie, peinture, menuiseries intérieures… C’est la solution la plus courante, et la plus lisible sur l’attestation.
- Une activité globale de rénovation, quand l’assureur la propose. Chez SMABTP, l’activité « travaux de rénovation, réhabilitation » vise les locaux d’habitation ou tertiaires, mais exclut les fondations, la structure porteuse, la charpente, l’étanchéité et l’isolation par l’extérieur.
- Une activité d’agencement, pour les salles de bains ou les cuisines complètes, chez certains assureurs.
Le tableau ci-dessous reprend les travaux les plus fréquents d’un artisan multiservices et l’activité qui les couvre en général.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Salle de bains clés en main | Agencement de salles de bains, ou chaque métier | Étanchéité, plomberie, électricité : tout doit être couvert |
| Sanitaires, modifications de réseaux d’eau | Plomberie | Qualification exigée |
| Prises, luminaires, circuits | Électricité | Qualification exigée |
| Cloisons, doublages, faux plafonds | Plâtrerie | L’isolation des combles est à part |
| Carrelage, faïence, douche à l’italienne | Carrelage et revêtements durs | Étanchéité sous carrelage comprise à l’intérieur |
| Portes, placards, parquets | Menuiseries intérieures | Fenêtres et portes d’entrée : menuiseries extérieures |
| Peinture intérieure | Peinture | Hors décennale si purement décorative |
| Ouverture de mur, petite maçonnerie | Maçonnerie | Faites dimensionner tout ouvrage porteur |
| Toiture, étanchéité, isolation par l’extérieur | Couverture, étanchéité, isolation par l’extérieur | Exclues des activités de rénovation globales |
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre les travaux réalisés selon les normes et NF DTU de chaque métier, les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un artisan multiservices, cela peut être :
- une douche à l’italienne qui fuit dans le plancher ou chez le voisin du dessous ;
- une installation électrique refaite qui présente un danger ;
- une cloison ou un faux plafond qui s’affaisse.
Le piège propre au multiservices, c’est le sinistre sur un métier non déclaré : l’assureur refuse sa garantie, et la réparation reste à votre charge.
Dégâts pendant le chantier : c’est votre responsabilité civile
Une canalisation percée, un parquet abîmé, un dégât des eaux chez le voisin pendant les travaux : ces dommages surviennent avant la réception, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Vérifiez ses plafonds et sa franchise avec autant de soin que ceux de la décennale.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation, avec les activités déclarées au registre : elles doivent correspondre à celles que vous faites assurer.
- Vos qualifications, métier par métier, ou celles de la personne qualifiée qui contrôle les travaux : diplômes, certificats de travail, bulletins de salaire.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti par métier.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Quelques devis types, sans les coordonnées de vos clients : ils montrent la variété de vos chantiers.
Ce qui fait varier le prix pour un artisan multiservices
Votre cotisation dépend d’abord du nombre et de la nature des métiers déclarés : ceux qui touchent à la structure ou à l’étanchéité pèsent en général plus lourd. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : quels métiers, dans quelles proportions.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Par métier
Questions fréquentes
Puis-je faire inscrire « multiservices » sur mon attestation ?
En général non : l’attestation liste des activités précises. Certains assureurs proposent une activité globale de rénovation, avec ses propres exclusions.
Je fais un peu de tout : quels métiers déclarer ?
Tous ceux que vous pratiquez, même rarement. Un métier exercé une fois par an reste un métier à couvrir.
Faut-il une qualification pour chaque métier ?
Pour chaque métier réglementé, oui : la vôtre, ou celle d’une personne qualifiée qui contrôle les travaux. Les assureurs demandent souvent ces justificatifs.
Un artisan multiservices auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Je confie certains travaux à d’autres artisans : que vérifier ?
Vous restez responsable envers votre client. Vérifiez que votre contrat couvre ces activités, et que vos sous-traitants sont assurés pour elles. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale multiservices
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos métiers et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification).