Assurance décennale poêliste et fumiste : poêles, inserts et conduits

L’essentiel pour un poêliste

• Dans une maison existante, un poêle ou un insert n’est pas un ouvrage : la Cour de cassation l’a jugé en 2024. Votre responsabilité reste engagée, et c’est votre RC après travaux qui doit suivre.
• Dans une construction neuve, la décennale joue quand un défaut de l’installation rend l’ouvrage dangereux ou inutilisable.
• La fumisterie est une activité à part : en général, elle n’est comprise ni dans la plomberie ni dans le chauffage.
• La loi réserve l’installation des appareils de chauffage et le ramonage aux professionnels qualifiés : diplôme ou titre du métier, ou trois ans d’expérience. Les assureurs vous en demanderont la preuve.

Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.

Les activités à déclarer quand on est poêliste

Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, dont l’activité « fumisterie » couvre les poêles, inserts, cheminées et systèmes d’évacuation des fumées, ramonage compris. Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.

Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU (le NF DTU 24.1 pour les conduits de fumée, le NF DTU 24.2 pour les cheminées et inserts), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.

Maison existante : pas de décennale, mais une responsabilité bien réelle

Le 21 mars 2024, à propos d’un insert qui avait mis le feu à une maison, la Cour de cassation a jugé qu’un équipement posé dans un bâtiment existant n’est pas un ouvrage. Le 5 décembre 2024, elle a appliqué la même règle à un poêle à bois installé un an après la construction d’une maison. Ni décennale, ni garantie de bon fonctionnement : c’est votre responsabilité contractuelle de droit commun qui est recherchée, et elle n’entre pas dans l’assurance obligatoire.

Pour un poêliste, qui travaille surtout dans des maisons existantes, c’est donc la RC après travaux qui protège vraiment. Vérifiez qu’elle couvre l’incendie et ses suites, avec un plafond à la hauteur d’une maison et de son contenu.

→ Notre guide : équipement sur existant, décennale ou pas ?

Construction neuve : la décennale joue

Un poêle posé pendant la construction fait partie de l’ouvrage. La décennale peut alors être engagée par :

• un conduit mal posé ou trop proche de matériaux combustibles, qui expose la maison à un risque d’incendie ;
• un défaut de tirage qui refoule les fumées dans le logement ;
• une sortie de toit qui laisse entrer l’eau.

Pendant le chantier : c’est votre responsabilité civile

Un sol abîmé par l’appareil, une toiture endommagée en passant le conduit, un départ de feu pendant les essais : ces dommages surviennent avant la réception, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale.

Les pièces à préparer

• Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
• Votre qualification : un diplôme ou titre du métier, ou trois années effectives d’expérience attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat. Pour le ramonage, une qualification spécifique, comme le titre de ramoneur fumiste.
• Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre pose en neuf, pose dans l’existant, ramonage et entretien.
• Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
• Vos qualifications éventuelles : RGE Qualibois…
• Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients : rien de mieux pour montrer ce que vous faites vraiment.

Ce qui fait varier le prix pour un poêliste

Votre cotisation dépend d’abord de vos activités (fumisterie, ramonage, chauffage) et de la part de neuf dans vos chantiers. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis, notamment ceux de la RC après travaux. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.

Votre étude avec EMOND CONSEILS

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   Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.

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   Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : poêles, inserts, conduits, ramonage, neuf ou existant.

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   La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.

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   Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.

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