Assurance décennale · Paysagiste
Assurance décennale paysagiste : terrasses, allées, murets et bassins
Paysagiste ou entreprise d’aménagements extérieurs : vos plantations ne relèvent pas de la décennale, mais vos terrasses, allées, murets et bassins, si. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un paysagiste
- Plantations, engazonnement et entretien ne sont pas des ouvrages : la décennale ne les concerne pas.
- Les aménagements construits en sont : terrasses, dallages, allées, murets, clôtures, bassins. Dès que vous en réalisez, la décennale est obligatoire.
- Les piscines sont exclues des aménagements paysagers : elles forment une activité à part.
- Les nomenclatures fixent des limites de taille, par exemple pour les terrasses, les clôtures et les soutènements : vérifiez qu’elles correspondent à vos chantiers.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Les activités à déclarer quand on est paysagiste
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, pour son activité « aménagements paysagers ». Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Allées, dallages, pavages, circulations, même carrossables | Aménagements paysagers | Compris dans la définition type |
| Terrasses maçonnées, plages et margelles, en dur ou en bois, y compris autour d’une piscine privée | Aménagements paysagers | Jusqu’à 50 m² chez SMABTP |
| Terrasses en bois de plus de 50 m² | Menuiseries extérieures, chez SMABTP | À faire préciser sur votre attestation |
| Murets, emmarchements, bassins ornementaux, pergolas | Aménagements paysagers | Compris dans la définition type |
| Clôtures, palissades, portails | Aménagements paysagers | Clôtures et palissades jusqu’à 1,50 m au point le plus bas chez SMABTP |
| Soutènement en gabions ou enrochement | Accessoire des aménagements paysagers | Jusqu’à 1,50 m de hauteur |
| Arrosage, éclairage extérieur | Aménagements paysagers | Compris dans la définition type |
| Végétalisation de façades, jardins sur toiture-terrasse | Aménagements paysagers | La réalisation de toitures-terrasses végétalisées et leur étanchéité sont exclues |
| Piscines | Piscines | Exclues des aménagements paysagers |
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU, les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un paysagiste, cela peut être :
- une terrasse ou une allée qui s’affaisse, faute de fondation adaptée ;
- une terrasse dont la pente renvoie l’eau contre la maison et provoque des infiltrations ;
- un muret ou une clôture qui penche au point de menacer de tomber.
Arbre tombé, réseau arraché : c’est votre responsabilité civile
Une branche tombée sur le toit du voisin, une canalisation arrachée en creusant, une vitre brisée par une projection : ces dommages relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Si vous faites de l’élagage ou de l’abattage, déclarez-le : c’est une activité à risque que tous les contrats ne couvrent pas.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Vos diplômes et votre expérience en aménagements paysagers.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre création (terrasses, murets, clôtures), plantations et entretien.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients.
Ce qui fait varier le prix pour un paysagiste
Votre cotisation dépend d’abord de la part de vos travaux qui relèvent de la décennale : un paysagiste qui plante et entretient surtout n’a pas le profil de celui qui construit terrasses et murets. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : création, maçonnerie paysagère, plantations, entretien.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Mes plantations sont-elles couvertes par la décennale ?
Non : une plantation n’est pas un ouvrage. Les dommages qu’elle pourrait causer, comme des racines qui abîment une canalisation, relèvent de votre responsabilité civile.
Je construis aussi des piscines : suis-je couvert ?
Non : les piscines sont exclues des aménagements paysagers et forment une activité à part. → Décennale pisciniste
Je fais des terrassements importants : faut-il une autre activité ?
Le terrassement nécessaire à vos aménagements est en général un accessoire. Un marché de terrassement à part relève de l’activité terrassement. → Décennale terrassier
Un paysagiste auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des aménagements construits. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Faites étudier votre assurance de paysagiste
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1.