Artisans du bâtiment · Véhicules et engins
Assurance des véhicules et engins de l’artisan : utilitaires, remorques, flotte
Camionnette, fourgon aménagé, remorque, mini-pelle : chaque véhicule à moteur doit être assuré, même s’il ne quitte jamais le chantier. Et l’assurance du véhicule ne couvre pas forcément ce que vous transportez. EMOND CONSEILS étudie vos véhicules avec vos autres contrats, à distance, partout en France.
L’essentiel
- Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré en responsabilité civile : vos utilitaires, mais aussi vos mini-pelles, chargeuses et chariots, même sur un chantier fermé.
- Votre décennale et votre RC professionnelle ne couvrent pas vos véhicules, et excluent souvent les dommages qu’ils causent.
- L’outillage transporté n’est pas forcément couvert par l’assurance du véhicule.
- Au-delà de quelques véhicules, un contrat flotte peut tout regrouper.
Pour l’ensemble de vos assurances, voir notre page artisans du bâtiment.
Ce qu’il faut assurer
| Véhicule | Obligation | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Utilitaire, fourgon | Responsabilité civile obligatoire | Déclarez l’usage professionnel et les conducteurs |
| Véhicule personnel utilisé pour le travail | Responsabilité civile obligatoire | Déclarez l’usage professionnel : sinon, l’indemnité peut être réduite |
| Remorque | Responsabilité civile obligatoire | Au-delà de 750 kg, elle doit en général être assurée à part |
| Mini-pelle, chargeuse, chariot télescopique | Responsabilité civile obligatoire, même hors de la voie publique | Votre RC professionnelle l’exclut souvent |
| Véhicule ou engin loué | Selon le contrat de location | Vérifiez qui assure quoi avant de signer |
Les engins de chantier : une vraie assurance de véhicule
Une mini-pelle ou un chariot télescopique sont des véhicules terrestres à moteur. La Cour de cassation l’a rappelé en 2023 : l’assurance automobile obligatoire couvre les dommages causés par un engin, même immobile et utilisé comme outil, et votre RC professionnelle peut exclure ces accidents. Sans contrat pour l’engin, vous risquez de n’être couvert par personne. Le bris et le vol de l’engin se négocient en plus. Pour vos travaux eux-mêmes : → Décennale terrassier
Ce que l’assurance du véhicule ne couvre pas toujours
- L’outillage et les marchandises transportés : une garantie à ajouter au contrat du véhicule, ou une extension de votre multirisque. → Multirisque artisan
- Les aménagements : étagères, galerie, hayon, à déclarer pour être indemnisés.
- Le conducteur : s’il est responsable de l’accident, ses propres blessures ne sont couvertes que par une garantie du conducteur.
- L’immobilisation : l’assistance dès le domicile et le véhicule de remplacement sont souvent en option.
Plusieurs véhicules : le contrat flotte
Au-delà de quelques véhicules, le seuil variant selon les assureurs, un contrat flotte assure vos véhicules et vos engins sous un même contrat. Son prix dépend surtout de la sinistralité de l’ensemble : le choix des conducteurs et la prévention comptent.
Vos salariés au volant
- Déclarez les conducteurs habituels, en particulier les jeunes permis.
- Vérifiez que chacun a le permis adapté au véhicule et à la remorque : sinon, l’assureur indemnise les victimes, mais peut se retourner contre vous.
- Un véhicule de société utilisé pour les trajets personnels doit être déclaré comme tel.
Les pièces à préparer
- Les cartes grises de vos véhicules et la liste de vos engins.
- Vos relevés d’information, que votre assureur actuel doit vous remettre sur demande.
- La liste des conducteurs, avec leur date de permis.
- L’usage de chaque véhicule : trajets, chantiers, transport de matériel.
- La valeur de l’outillage transporté.
Ce qui fait varier le prix
Votre cotisation dépend du type et de la valeur des véhicules, de leur usage, des conducteurs et de leur bonus-malus, des garanties choisies (tiers ou tous risques, vol, assistance), du stationnement et de vos sinistres. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos véhicules, vos engins et vos conducteurs, avec vos autres contrats, pour éviter les trous.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
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Questions fréquentes
Ma mini-pelle ne roule jamais sur la route : dois-je l’assurer ?
Oui. C’est un véhicule terrestre à moteur : l’assurance de responsabilité civile est obligatoire, même sur un chantier fermé.
J’utilise ma voiture personnelle pour aller sur les chantiers : dois-je le déclarer ?
Oui. Un usage mal déclaré peut réduire l’indemnité en cas de sinistre.
Mes outils volés dans mon fourgon sont-ils couverts ?
Seulement si votre contrat auto ou votre multirisque prévoit une garantie du matériel transporté, et si ses conditions sont remplies.
À partir de combien de véhicules un contrat flotte est-il possible ?
Cela dépend des assureurs. Faites comparer les deux formules quand votre parc grandit.
Ma décennale couvre-t-elle un accident avec mon fourgon ?
Non : un accident causé par un véhicule relève de l’assurance de ce véhicule.
Faites étudier vos véhicules et engins
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur votre parc et vos contrats actuels.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code des assurances, articles L211-1, L113-9 et A121-1 · Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 novembre 2023, n° 21-24.116.