RC Professionnelle obligatoire : deux nouvelles activités concernées en 2026

La réforme 2026 étend l’obligation de RC Pro aux consultants en cybersécurité et aux formateurs indépendants. Le point sur qui est concerné.

Publié le 16 septembre 2026 · Thème : Assurances professionnelles

L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées : santé, droit, expertise-comptable, bâtiment, immobilier, courtage d’assurance. La réforme entrée en application en 2026 élargit cette liste à deux nouvelles activités.

Deux nouvelles activités désormais concernées

La réforme 2026 étend l’obligation de RC Pro aux consultants en cybersécurité, exposés à des risques croissants liés à la protection des données, ainsi qu’aux formateurs professionnels indépendants, pour couvrir les risques pédagogiques et de responsabilité liés à leur activité.

Si votre activité entre dans l’une de ces deux catégories, vous êtes désormais tenu de souscrire une RC Pro, au même titre que les professions réglementées historiques.

Des sanctions qui peuvent être lourdes

L’exercice d’une activité soumise à l’obligation de RC Pro sans être couvert expose à des sanctions qui peuvent être sévères : amende pouvant atteindre 75 000 €, sanctions disciplinaires selon la profession, et surtout engagement de votre patrimoine personnel en cas de sinistre non couvert.

Et pour les activités non soumises à l’obligation ?

Pour la plupart des autres activités indépendantes, la RC Pro reste facultative — mais elle n’en demeure pas moins fortement recommandée : un litige client, une erreur de conseil ou un dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité peut représenter un coût largement supérieur au montant d’une cotisation annuelle.

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