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Créer son entreprise : quelles assurances prévoir, et dans quel ordre ?
Certaines assurances sont imposées par la loi selon votre métier, d’autres par votre banque, votre bailleur ou vos clients, et les plus utiles ne sont imposées par personne. EMOND CONSEILS vous aide à les hiérarchiser au moment de créer, à distance, partout en France.
L’essentiel
- Obligatoires selon votre activité : la RC professionnelle pour les professions réglementées, la décennale pour le bâtiment, l’assurance de chaque véhicule.
- Exigées par d’autres : votre bailleur demande d’assurer le local, votre banque une assurance sur votre prêt, vos clients une attestation de RC.
- Indispensables sans être obligatoires : la RC professionnelle pour presque tous les métiers, et la protection de vos biens.
- Pour vous-même : le régime obligatoire des indépendants laisse des trous. Prévoyance et mutuelle se pensent dès la création.
- Dès le premier salarié : la complémentaire santé collective devient obligatoire.
Les assurances obligatoires selon votre activité
| Assurance | Qui est concerné | Texte |
|---|---|---|
| RC professionnelle | Professions de santé libérales, avocats et autres professions du droit, experts-comptables, agents immobiliers, intermédiaires en assurance… | Le texte propre à chaque profession, par exemple l’article L1142-2 du code de la santé publique |
| Décennale | Artisans et entreprises du bâtiment, y compris en micro-entreprise | Article L241-1 du Code des assurances |
| Assurance automobile | Chaque véhicule de l’entreprise | Article L211-1 du Code des assurances |
| Complémentaire santé collective | Toute entreprise, dès le premier salarié | Article L911-7 du code de la sécurité sociale |
Pour les professions réglementées, l’assurance conditionne souvent l’exercice lui-même : inscription à l’ORIAS, carte d’agent immobilier, inscription à l’ordre. La liste n’est pas exhaustive : vérifiez les règles de votre profession.
Vous créez dans le bâtiment
La décennale s’impose dès que vos travaux touchent à l’ouvrage, en micro-entreprise comme en société. Sans historique d’assurance, c’est votre dossier qui convainc l’assureur.
- Votre qualification : diplôme du métier, ou attestation de qualification de la chambre de métiers après trois ans d’expérience. Pas encore qualifié vous-même ? L’activité peut être exercée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée, un salarié par exemple : l’assureur regarde alors son parcours.
- Votre expérience, activité par activité : certificats de travail et attestations d’employeurs détaillant les travaux réalisés. Les chantiers faits comme salarié engagent votre ancien employeur, pas vous, mais ils prouvent votre savoir-faire.
- Des activités déclarées qui collent à votre parcours : toutes celles que vous exercerez, et seulement celles que vous pouvez justifier.
- Un prévisionnel réaliste, réparti par activité : la cotisation se calcule dessus, puis s’ajuste souvent sur le chiffre d’affaires réel.
- Le bon moment : demandez l’étude pendant l’immatriculation. Le contrat doit être en vigueur à l’ouverture de votre premier chantier, et votre attestation jointe à vos devis.
Vous reprenez une entreprise du bâtiment ? En rachetant les parts, la société garde ses contrats : prévenez l’assureur du changement de dirigeant. En rachetant le fonds, les travaux du cédant restent sous sa responsabilité, et votre entreprise souscrit sa propre décennale avant son premier chantier.
→ Les assurances des artisans du bâtiment · Assurance décennale · Décennale auto-entrepreneur
Les assurances que d’autres vous demanderont
- Votre bailleur : le bail commercial impose presque toujours d’assurer le local et votre responsabilité d’occupant.
- Votre banque : pour un prêt professionnel, elle demande souvent une assurance décès et invalidité sur le dirigeant. Ses garanties et son prix méritent d’être comparés.
- Vos clients : entreprises et donneurs d’ordre réclament une attestation de RC avant de signer.
Les assurances qui protègent votre entreprise
- RC professionnelle : les dommages causés à vos clients et aux tiers, y compris les erreurs et oublis dans les métiers de conseil.
- Multirisque professionnelle : local, matériel, stock, vol, dégât des eaux, et perte d’exploitation si l’activité s’arrête après un sinistre.
- Protection juridique : vos litiges avec un client, un fournisseur ou un bailleur.
- Cyber : si votre activité dépend de vos outils numériques ou de données clients.
Et pour vous, le dirigeant
Votre statut décide de votre couverture. En 2026, un artisan ou un commerçant indépendant perçoit au plus 65,84 € par jour en arrêt maladie, après trois jours de carence. Un président de SAS qui ne se verse pas de salaire ne perçoit rien. Prévoyance, mutuelle et retraite se décident donc en même temps que le statut.
→ Prévoyance et mutuelle du créateur · Ce que votre statut change à votre protection
Le bon ordre pour souscrire
Avant l’immatriculation : repérez les assurances obligatoires de votre métier ; certaines conditionnent votre inscription.
Avant le premier client : RC professionnelle, décennale si vous êtes dans le bâtiment, assurance de vos véhicules.
À la signature du bail : l’assurance du local, dès la date d’entrée dans les lieux.
Dans les premiers mois : prévoyance et mutuelle du dirigeant. Souscrites tôt et en bonne santé, elles s’obtiennent plus facilement.
Au premier salarié : complémentaire santé collective, et prévoyance si votre convention collective l’impose.
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Un bilan d’une heure, offert, en visio ou sur place dans la Marne et les départements voisins : activité, statut envisagé, local, véhicules, embauches, et la protection que vous quittez si vous étiez salarié.
La consultation des assureurs partenaires, pour l’entreprise comme pour vous.
Des propositions expliquées et hiérarchisées : l’obligatoire d’abord, puis l’utile, avec un conseil écrit.
Questions fréquentes
Quelles assurances sont obligatoires pour créer une entreprise ?
Cela dépend de votre activité : une RC professionnelle pour les professions réglementées, la décennale dans le bâtiment, l’assurance de vos véhicules, puis la complémentaire santé collective dès le premier salarié. Pour la plupart des autres métiers, aucune assurance n’est imposée, mais la RC professionnelle reste indispensable.
Un micro-entrepreneur doit-il souscrire une RC professionnelle ?
Les règles sont les mêmes que pour une société : obligatoire dans les professions réglementées, très recommandée ailleurs. Un seul sinistre peut coûter plus que votre chiffre d’affaires annuel.
Puis-je être assuré en décennale sans expérience ?
Difficilement. Les assureurs demandent un diplôme du métier ou des années d’expérience prouvées. À défaut, l’activité peut être exercée sous le contrôle d’un salarié qualifié, dont le parcours compte alors.
Je travaille depuis chez moi : mon assurance habitation me couvre-t-elle ?
Rarement pour l’activité professionnelle. Déclarez-la à votre assureur habitation, et souscrivez une RC professionnelle à part : la responsabilité civile de votre contrat habitation exclut en général l’activité professionnelle.
Je quitte un emploi salarié : que deviennent ma mutuelle et ma prévoyance ?
Si vous êtes indemnisé par l’assurance chômage, la portabilité les maintient gratuitement pendant la durée de votre dernier contrat, dans la limite de douze mois (article L911-8 du code de la sécurité sociale). Préparez ensuite vos propres contrats, sans attendre la fin de la portabilité.
Combien coûtent les assurances d’un créateur ?
Il n’y a pas de prix standard : métier, chiffre d’affaires, statut et garanties choisies font tout varier. Un bilan permet de chiffrer l’essentiel avant de vous lancer.
Faites le point avant de vous lancer
Un appel de 15 minutes suffit pour savoir ce qui est obligatoire dans votre cas, et ce qui peut attendre.
Une demande de bilan ne vaut pas souscription. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code des assurances, articles L211-1, L241-1, L243-2 et L512-6 · code de la santé publique, article L1142-2 · loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) · code de la sécurité sociale, articles L911-7 et L911-8.