Mentions legales

Editeur du site

EMOND CONSEILS — EURL au capital de 5.000 €
Siege social : 3 Ter Chemin de Livry, 51150 Isse
SIREN/SIRET : 109 707 562 00012
Telephone : [Telephone a completer]
Email : contact@emondconseils.com
Numero ORIAS : [a completer] — verifiable sur www.orias.fr
Autorite de controle : ACPR — Autorite de Controle Prudentiel et de Resolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Informations reglementaires (DDA)

Statut : Courtier en assurance inscrit au registre ORIAS en qualite de Courtier en Operations d’Assurance (COA).

Remuneration : EMOND CONSEILS est remunere par des commissions versees par les compagnies d’assurance partenaires ainsi que, le cas echeant, par des honoraires de conseil factures au client. L’etude du dossier et la comparaison des offres restent gratuites ; des honoraires ne peuvent etre dus qu’au titre d’une mission de conseil specifique, dont le montant est communique au client avant toute prestation. Ces remunerations sont sans influence sur l’independance du conseil.

Liens capitalistiques : EMOND CONSEILS ne detient aucune participation dans une compagnie d’assurance, et aucune compagnie d’assurance ne detient de participation dans EMOND CONSEILS.

RC Professionnelle : 1.570.000 € par sinistre — 3.000.000 € par periode d’assurance
Garantie financiere : 115.000 €

Directeur de la publication

Adrien Dubief — Gerant de l’EURL Emond Conseils

Hebergement

IONOS SARL — 7 Place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos) est protege par le droit d’auteur. Toute reproduction, representation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces elements, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation prealable et ecrite d’EMOND CONSEILS.

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Les informations contenues sur ce site sont donnees a titre indicatif et ne sauraient constituer un contrat ou un avis juridique. EMOND CONSEILS s’efforce de maintenir ces informations a jour, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivite ou leur actualite, et ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l’acces ou de l’utilisation de ce site.

Reclamations & Mediation

En cas de litige, vous pouvez adresser votre reclamation a :
EMOND CONSEILS, 3 Ter Chemin de Livry, 51150 Isse — contact@emondconseils.com
Delai de reponse : 10 jours ouvrables (accuse de reception) / 2 mois (reponse definitive).

En cas d’insatisfaction suite a notre reponse, ou a defaut de reponse dans les 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement la Mediation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediateur-assurance.org

Droit applicable

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