Assurance décennale · Carreleur
Assurance décennale carreleur : sols, faïence et douches à l’italienne
Carreleur ou chapiste, artisan, en société ou micro-entrepreneur : votre décennale doit couvrir ce que vous faites vraiment, de la chape à la douche à l’italienne. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un carreleur
- La décennale est obligatoire dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation : carrelage, chapes, faïence, douches à l’italienne.
- Elle couvre dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : par exemple une douche dont l’eau s’infiltre dans le plancher.
- Votre attestation doit lister vos activités réelles. En général, l’activité carrelage couvre l’étanchéité sous carrelage d’une douche, mais pas celle d’une terrasse au-dessus d’une pièce ni celle d’une piscine.
- La loi exige une qualification pour exercer : un CAP ou un BP de carreleur mosaïste, un titre équivalent, ou trois ans d’expérience dans le métier. Les assureurs vous en demanderont la preuve.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Les activités à déclarer quand on est carreleur
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, pour son activité « revêtements de surfaces en matériaux durs, chapes et sols coulés ». Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Carrelage de sols et de murs, faïence, pierre naturelle | Revêtements en matériaux durs | Le cœur de l’activité |
| Chapes et sols coulés, ciment ou résine | Revêtements en matériaux durs | Compris chez SMABTP, à vérifier ailleurs |
| Étanchéité sous carrelage d’une douche à l’italienne | Revêtements en matériaux durs | Accessoire compris, à l’intérieur et hors immersion |
| Isolant et résilient acoustique sous chape | Revêtements en matériaux durs | Accessoire compris |
| Étanchéité sous carrelage d’un balcon au-dessus d’un espace ouvert | Revêtements en matériaux durs | Accessoire compris chez SMABTP |
| Étanchéité sous carrelage d’une terrasse au-dessus d’une pièce | Étanchéité de toiture-terrasse | Exclue du carrelage, à ajouter |
| Étanchéité sous carrelage d’une piscine | Activité spécifique | Exclue du carrelage |
| Parement de façade agrafé ou attaché | Revêtement vertical en matériaux durs | Activité distincte, à ajouter |
| Sols sportifs, sols antistatiques ou anticorrosion | Sols spéciaux | Exclus du carrelage |
Les travaux accessoires sont couverts s’ils servent votre carrelage. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un marché à part : une étanchéité vendue seule relève de l’activité étanchéité.
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU (le NF DTU 52.1 pour les revêtements scellés, le NF DTU 52.2 pour la pose collée), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour l’étanchéité d’une douche à l’italienne, choisissez un procédé sous avis technique. Hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un carreleur, cela peut être :
- une douche à l’italienne dont l’eau s’infiltre dans le plancher ou chez le voisin du dessous ;
- un carrelage qui se décolle et se soulève sur une grande surface, au point de rendre la pièce dangereuse à utiliser ;
- des carreaux qui se fissurent en série parce que la chape a bougé ou a été carrelée trop tôt ;
- une terrasse dont la pente laisse l’eau stagner puis s’infiltrer.
Un carrelage n’est pas un équipement : il ne relève pas de la garantie de bon fonctionnement de deux ans. Quelques carreaux fissurés, sans atteinte à la solidité ni à l’usage, relèvent donc de votre responsabilité contractuelle de droit commun, et non de la décennale.
Fuite ou casse pendant le chantier : c’est votre responsabilité civile
Une canalisation percée en déposant l’ancien carrelage, un meuble rayé, une fuite chez le voisin pendant l’essai d’une douche : ces dommages surviennent avant la réception, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Vérifiez ses plafonds et sa franchise avec autant de soin que ceux de la décennale.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Votre qualification : un CAP ou un BP de carreleur mosaïste, un titre de niveau au moins équivalent, ou trois années effectives d’expérience dans le métier, attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre carrelage, chapes, étanchéité et autres activités.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Vos qualifications éventuelles : Qualibat…
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients : rien de mieux pour montrer ce que vous faites vraiment.
Ce qui fait varier le prix pour un carreleur
Votre cotisation dépend d’abord de vos activités : les terrasses extérieures ou les douches à l’italienne élargissent le risque assuré. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : sols, faïence, chapes, douches, terrasses.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Un carreleur auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Qui doit être assuré pour l’étanchéité d’une douche à l’italienne ?
L’entreprise qui la réalise. Si c’est vous, l’étanchéité sous carrelage à l’intérieur fait en général partie de votre activité carrelage. Précisez-le dans vos devis, comme le plombier dans les siens. → Décennale plombier
Je carrelle une terrasse au-dessus d’un garage : suis-je couvert ?
Pour le carrelage, oui. Pour l’étanchéité, pas forcément : au-dessus d’un local, elle relève d’une activité d’étanchéité de toiture-terrasse. Ajoutez-la à votre contrat ou confiez-la à un étancheur.
Mon activité carrelage couvre-t-elle les chapes ?
Chez SMABTP, oui : chapes et sols coulés font partie de l’activité. D’autres assureurs en font une activité à part : vérifiez votre attestation.
Quelques carreaux fissurés : est-ce de la décennale ?
En général non. Tant que la solidité et l’usage ne sont pas atteints, c’est votre responsabilité contractuelle qui est recherchée.
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
La loi ne vous l’impose pas, mais votre donneur d’ordre l’exigera presque toujours. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale de carreleur
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification) · Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2013, n° 12-12.016, et 7 juin 2018, n° 16-15.803 · NF DTU 52.1 et NF DTU 52.2.