Assurance décennale · Menuisier
Assurance décennale menuisier : fenêtres, portes et escaliers bien couverts
Menuisier ou poseur de fenêtres, artisan, en société ou micro-entrepreneur : votre décennale doit couvrir ce que vous faites vraiment, de la fenêtre posée en rénovation à l’escalier sur mesure. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
Les activités à déclarer quand on est menuisier
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, qui sépare menuiseries extérieures et menuiseries intérieures. Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Fenêtres, portes-fenêtres, portes d’entrée, quel que soit le matériau | Menuiseries extérieures | Le cœur de l’activité |
| Volets, stores, protections solaires | Menuiseries extérieures | Compris dans la définition type |
| Escaliers et garde-corps extérieurs, terrasses en bois | Menuiseries extérieures | Compris chez SMABTP, à vérifier ailleurs |
| Portes intérieures, placards, escaliers intérieurs | Menuiseries intérieures | Activité distincte, à ajouter si vous faites les deux |
| Parquets | Menuiseries intérieures ou revêtements de sol, selon l’assureur | À faire préciser sur votre attestation |
| Vérandas | Vérandas | Exclues des menuiseries extérieures, à ajouter |
| Verrières, façades vitrées | Activité spécifique | Exclues des menuiseries extérieures |
| Charpente, ossature bois porteuse | Charpente | Les éléments porteurs sont exclus des menuiseries |
| Vitrage, alimentation électrique d’un volet roulant | Accessoires des menuiseries extérieures | Couverts s’ils servent vos menuiseries |
Les travaux accessoires (vitrerie, alimentations électriques, zinguerie) sont couverts s’ils servent vos menuiseries. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un marché à part.
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU (le NF DTU 36.5 pour la mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un menuisier, cela peut être :
- des infiltrations d’eau autour d’une fenêtre mal calfeutrée, qui abîment les murs ;
- un garde-corps ou un escalier qui ne protège plus des chutes ;
- une porte d’entrée qui ne ferme plus et laisse le logement ouvert.
Un volet roulant motorisé en panne relève en principe de la garantie de bon fonctionnement de deux ans : son moteur est un équipement dissociable.
Fenêtres remplacées dans une maison existante
C’est un cas frontière. Sur un bâtiment existant, la décennale ne s’applique qu’à des travaux d’une certaine ampleur, et depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un simple équipement ajouté à l’existant n’en relève plus. Selon l’ampleur du chantier, votre remplacement de fenêtres sera donc couvert par la décennale, ou par votre RC après travaux : vérifiez que les deux sont à la hauteur.
Façade abîmée pendant la pose : c’est votre responsabilité civile
Un enduit arraché à la dépose d’une ancienne fenêtre, une vitre brisée, un parquet rayé pendant le chantier : ces dommages surviennent avant la réception, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Vérifiez ses plafonds et sa franchise avec autant de soin que ceux de la décennale.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Votre qualification : un CAP, un BP ou un titre de niveau au moins équivalent, ou trois années effectives d’expérience dans le métier, attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat. Exercer sans qualification expose à 7 500 € d’amende.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre menuiseries extérieures, intérieures, vérandas et autres activités.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Vos qualifications éventuelles : Qualibat, RGE…
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients : rien de mieux pour montrer ce que vous faites vraiment.
Ce qui fait varier le prix pour un menuisier
Votre cotisation dépend d’abord de vos activités : les vérandas ou les escaliers élargissent le risque assuré. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : fenêtres, portes, escaliers, vérandas.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Un menuisier auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
Je pose des vérandas : mon activité menuiserie suffit-elle ?
En général non. Les vérandas forment une activité à part, qui comprend l’ossature et la couverture vitrée, mais ni les fondations ni la maçonnerie.
Je remplace des fenêtres : la décennale joue-t-elle ?
Ça dépend de l’ampleur des travaux. Pour un remplacement léger sur un bâtiment existant, c’est souvent votre RC après travaux qui jouera. → Équipement sur existant, décennale ou pas ?
Je fabrique et je pose mes menuiseries : que déclarer ?
Vos activités de pose, extérieure et intérieure. Si vous vendez aussi des menuiseries sans les poser, votre responsabilité de fabricant ou de vendeur relève de votre responsabilité civile : vérifiez qu’elle couvre les produits livrés.
Parquets et escaliers intérieurs : faut-il les déclarer à part ?
Oui, s’ils ne sont pas déjà au contrat : ils relèvent des menuiseries intérieures, une activité distincte des menuiseries extérieures.
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
La loi ne vous l’impose pas, mais votre donneur d’ordre l’exigera presque toujours. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale de menuisier
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, article L241-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification) · Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 mars 2024, n° 22-18.694 · NF DTU 36.5.