Assurance décennale · Maçon
Assurance décennale maçon : du gros œuvre à la rénovation
Maçon artisan, en société ou micro-entrepreneur : votre décennale doit couvrir ce que vous faites vraiment, des fondations d’une extension à l’ouverture d’un mur porteur. EMOND CONSEILS étudie votre dossier à distance, partout en France.
L’essentiel pour un maçon
- La décennale est obligatoire dès que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation : fondations, murs, dalles, extensions, ouvertures dans un mur porteur.
- Elle couvre dix ans après la réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, dallage qui s’affaisse, infiltrations par un mur enterré.
- Votre attestation doit lister vos activités réelles. En général, l’activité maçonnerie ne couvre ni les fondations spéciales, ni les piscines en béton, ni un marché de démolition seule.
- La loi exige une qualification pour exercer : un CAP, un BP ou un titre équivalent, ou trois ans d’expérience dans le métier. Les assureurs vous en demanderont la preuve.
Pour les règles générales (obligation, attestation, sanctions), voir notre page assurance décennale.
Les activités à déclarer quand on est maçon
Chaque assureur décrit ses activités dans une nomenclature : ce qu’elles comprennent, leurs travaux accessoires et leurs exclusions. Le tableau ci-dessous suit celle de SMABTP, l’un des principaux assureurs du BTP, pour son activité « maçonnerie et béton armé ». Votre assureur peut découper autrement : mieux vaut lire sa nomenclature ensemble.
| Ce que vous faites | Activité à déclarer en général | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Fondations superficielles, murs, poteaux, poutres, planchers, dalles | Maçonnerie et béton armé | Le cœur de l’activité |
| Enduits, ravalement, briquetage | Maçonnerie et béton armé | L’isolation thermique par l’extérieur n’en fait pas partie |
| Dallage, chape, pavage | Maçonnerie et béton armé | Les dallages industriels sont exclus |
| Conduits de fumée et cheminées courantes | Maçonnerie et béton armé | Compris chez SMABTP, à vérifier ailleurs |
| Ouverture dans un mur porteur | Maçonnerie et béton armé | Faites dimensionner le linteau ou la poutre |
| Reprise en sous-œuvre, pieux, micropieux | Fondations spéciales | Activité distincte, à ajouter |
| Piscine ou cuve en béton armé | Ouvrages étanches en béton | Exclue de la maçonnerie, à ajouter |
| Démolition, terrassement, réseaux enterrés liés à votre chantier | Accessoires de la maçonnerie | Un marché de démolition ou de terrassement seul demande sa propre activité |
| Carrelage, plâtrerie, pose d’huisseries sur votre chantier | Accessoires de la maçonnerie | Couverts s’ils complètent vos travaux, pas vendus seuls |
| Isolation thermique par l’extérieur | Isolation thermique par l’extérieur | Activité distincte, à ajouter |
Les travaux accessoires sont couverts s’ils servent vos travaux de maçonnerie. Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un marché à part : si vous vendez une salle de bains carrelée ou des cloisons, il faut l’activité correspondante.
Restez dans les techniques courantes. Votre contrat couvre automatiquement les travaux réalisés selon les normes et NF DTU (le NF DTU 20.1 pour la maçonnerie de petits éléments, le NF DTU 13.1 pour les fondations superficielles), les règles professionnelles acceptées par les assureurs et les procédés sous avis technique en « liste verte ». Pour un procédé hors de ce cadre, prévenez votre assureur avant de remettre votre devis : sinon, vous risquez de ne pas être couvert.
Terrain argileux : l’étude de sol avant de construire
Depuis le 1er octobre 2020, en application de la loi ELAN, dans les zones où l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne ou forte, tout contrat de construction d’une maison, extension comprise, est encadré. Le constructeur suit les conclusions d’une étude géotechnique de conception (G2) ou, à défaut, applique des techniques particulières :
- des fondations en béton armé, coulées en continu et sans dissymétrie autour du bâtiment ;
- descendant à au moins 0,80 m en exposition moyenne, 1,20 m en exposition forte ;
- des eaux pluviales éloignées des fondations, et une distance suffisante avec la végétation.
Vérifiez l’exposition du terrain sur georisques.gouv.fr avant de chiffrer, et gardez l’étude dans votre dossier de chantier : en cas de fissures après une sécheresse, elle pèsera lourd dans l’analyse de l’expert.
Les désordres qui peuvent engager votre décennale
La décennale joue quand le dommage touche la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Pour un maçon, cela peut être :
- des fissures qui traversent les murs ou s’élargissent, signe d’un problème de fondations ;
- un dallage qui s’affaisse ou se fissure au point de rendre la pièce inutilisable ;
- des infiltrations par un mur enterré ou un sous-sol mal drainé ;
- un enduit de façade qui se décolle et ne protège plus le mur contre l’eau.
Une microfissure de l’enduit, purement esthétique, ne relève en général pas de la décennale tant qu’elle n’affecte ni la solidité ni l’étanchéité du mur.
Mur du voisin fissuré pendant le chantier : c’est votre responsabilité civile
Un mur mitoyen fissuré par une démolition, une canalisation enterrée percée par la mini-pelle, une façade abîmée par un échafaudage : ces dommages surviennent pendant le chantier, ou touchent d’autres biens que votre ouvrage. Ils relèvent de votre responsabilité civile professionnelle, pas de la décennale. Vérifiez ses plafonds avec autant de soin que ceux de la décennale.
En rénovation, pensez aux existants. Les parties anciennes du bâtiment ne sont couvertes par l’assurance obligatoire que si vos travaux les incorporent au point de ne plus pouvoir les en séparer. Pour le reste, une garantie des dommages aux existants, facultative, se négocie au contrat.
Les pièces à préparer
- Votre immatriculation : extrait Kbis ou extrait du registre national des entreprises, ou votre projet si l’entreprise est en création.
- Votre qualification : un CAP, un BP ou un titre de niveau au moins équivalent, ou trois années effectives d’expérience dans le métier, attestées par la chambre de métiers et de l’artisanat. Exercer sans qualification expose à 7 500 € d’amende.
- Votre chiffre d’affaires, réalisé ou prévisionnel, réparti entre construction neuve, rénovation et autres activités.
- Vos antécédents : anciennes attestations et relevé de sinistres, si vous avez déjà été assuré.
- Vos qualifications éventuelles : Qualibat, RGE…
- Un ou deux devis types, sans les coordonnées de vos clients : rien de mieux pour montrer ce que vous faites vraiment.
Ce qui fait varier le prix pour un maçon
Votre cotisation dépend d’abord de vos activités et de vos chantiers : fondations, maisons neuves, extensions ou rénovation. Comptent ensuite votre chiffre d’affaires, votre ancienneté, vos sinistres, puis la franchise et les plafonds choisis. Il n’y a pas de tarif standard : seule une étude donne un montant fiable.
Votre étude avec EMOND CONSEILS
Un appel découverte de 15 minutes, ou le formulaire en deux étapes : métier et situation, puis coordonnées.
Le point sur vos activités réelles, à partir de vos devis types : neuf, extensions, rénovation, démolition.
La consultation des assureurs partenaires qui acceptent votre profil.
Une proposition expliquée (activités, franchise, plafonds, exclusions), signée en ligne, puis votre attestation une fois le contrat souscrit.
Partout en France à distance, et sur place dans la Marne et les départements voisins.
Questions fréquentes
Un maçon auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès qu’il réalise des travaux de construction ou de rénovation. L’obligation dépend des travaux, pas du statut. → Décennale auto-entrepreneur
J’ouvre un mur porteur : que vérifier côté assurance ?
Que l’ouverture entre bien dans votre activité maçonnerie, ce qui est le cas en général, et que le linteau ou la poutre soient dimensionnés, de préférence par un bureau d’études. Gardez la note de calcul : elle protège votre dossier en cas de sinistre. Une reprise des fondations en sous-œuvre relève en revanche d’une activité distincte.
Je construis une piscine en béton : suis-je couvert ?
En général non. Les ouvrages étanches en béton armé sont exclus de la maçonnerie et forment une activité à part, à ajouter au contrat.
Faut-il une étude de sol pour une extension ?
Dans une zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, l’extension est visée comme la maison, sauf si elle fait moins de 20 m² et reste désolidarisée du bâtiment existant : étude de conception ou techniques particulières. Une étude déjà réalisée pour la maison existante peut suffire.
Je fais aussi du carrelage et de la plâtrerie : faut-il les déclarer ?
S’ils complètent vos travaux de maçonnerie, ils sont en général couverts comme accessoires. Si vous les vendez seuls, ajoutez l’activité correspondante. → Décennale carreleur · Décennale plaquiste
Je travaille en sous-traitance : ai-je besoin d’une décennale ?
La loi ne vous l’impose pas, mais votre donneur d’ordre l’exigera presque toujours. → Décennale du sous-traitant
Faites étudier votre décennale de maçon
Un appel de 15 minutes suffit pour faire le point sur vos activités et les pièces à réunir.
Une demande d’étude ne vaut ni souscription ni attestation. Toute proposition dépend de l’acceptation de l’assureur.
Références : Code civil, articles 1792 à 1792-6 · Code des assurances, articles L241-1 et L243-1-1 · Code de l’artisanat, articles L121-1 et suivants (qualification) · loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN (étude géotechnique) · NF DTU 13.1 et NF DTU 20.1.